Informations juridiques & Protection des données

1Données personnelles

D'une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, Solvable SA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner les informations suivantes :

• Prénom et nom de famille
• Adresse de courrier électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance
• Numéro AVS (en cas de déclaration d'impôts)
• Votre état civil et votre nationalité
• Le montant de votre salaire
• La date d'entrée en résidence
• Vos poursuites ou saisies en cours
• Tout commentaire personnel que vous laisseriez

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par Solvable SA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD – RS 235.1), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Solvable SA vous informe des points suivants.

2Identité du responsable du traitement

3Finalités du traitement

Solvable SA est susceptible de traiter vos données personnelles :

• (a) aux fins de vous fournir les informations, les prestations ou les services que vous avez demandé de recevoir (par exemple la commande d'un produit en vente sur notre site ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part)
• (b) aux fins d'exécuter les prestations proposées par Solvable SA ou des tiers et des partenaires
• (c) aux fins de servir dans le cadre d'une utilisation interne, d'administration ou pour développer les relations avec notre clientèle
• (d) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
• (e) aux fins d'établir des statistiques et des analyses de toute nature, que ce soit en raison de l'utilisation de notre site web ou de toute sollicitation
• (f) aux fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone) pour vous contacter à propos de différents événements relatifs à Solvable SA

4Collaboration avec des intermédiaires

L'établissement peut, en cas de demandes qui lui sont transmises par un intermédiaire, échanger avec ce dernier les informations nécessaires à l'examen de la demande, de la solvabilité et à la conclusion et l'exécution du contrat.

5Traitement des données

Vous nous autorisez à traiter et à évaluer vos données à des fins de marketing et de gestion des risques, et à établir des profils à cet égard. Vous autorisez l'établissement financier à vous proposer d'autres produits et services, y compris ceux des sociétés de son groupe. Vous pouvez révoquer à tout moment cette autorisation de traitement de vos données à des fins de marketing ou d'envoi d'informations.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d'identité.

6Collaboration avec des prestataires de services

L'établissement financier peut externaliser des prestations à des tiers (ci-après les « prestataires »), notamment en ce qui concerne le traitement des processus commerciaux, la sécurité informatique et la gestion des systèmes, l'étude et la prospection des marchés, la détermination de risques de crédit et de marché pertinents pour les affaires, ainsi que l'administration des relations contractuelles.

Les prestataires de services, ainsi que leurs collaborateurs et leurs sous-traitants, ont l'obligation contractuelle d'assurer la protection des données conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), d'observer le secret bancaire conformément à la Loi fédérale sur les banques (LB) et d'honorer le devoir de confidentialité.

7Lieu de stockage et de traitement des données

Nous traitons vos données personnelles dans notre sphère de responsabilité, qui peut être limitée à la Suisse ou inclure l'Union européenne et l'Espace économique européen. Dans certains cas, nous pouvons transférer ces données à des destinataires qui traitent à leur tour les données personnelles dans d'autres pays, y compris ceux ne garantissant pas un niveau de protection similaire à celui de la législation suisse.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données contre la perte, la modification non autorisée et l'accès par des tiers.

8Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par Solvable SA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu'indiquée au point 3 ci-dessus. Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement du contrat, en respectant les délais légaux de conservation ou de documentation, ou aussi longtemps qu'un intérêt légitime public ou privé subsiste.

9Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à l'adresse postale (cf. point 2) ou via le formulaire de contact.

10Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que Solvable SA ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente :

• En Suisse : le PFPDT — www.edoeb.admin.ch
• En France : la CNIL — www.cnil.fr

11For judiciaire et droit applicable

Tout litige lié au site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral de Lausanne. Le droit suisse s'applique.

12Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de Solvable SA, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Solvable SA, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.